Droit des professions de santé

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Droit des professions de santé 2017-11-26T15:42:41+02:00

Le Cabinet accompagne depuis plus de quarante années les professionnels libéraux et plus particulièrement dans le domaine de la santé. Le Cabinet dispose ainsi d’un savoir faire reconnu dans l’assistance des professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, para médicaux).

Les avocats accompagnent les clients du cabinet dans le suivi de leurs obligations comptables et fiscales ainsi que dans le cadre des restructurations et adaptations rendues nécessaires par les évolutions législatives et réglementaires.

  • Mise en place de groupements de médecins, pharmaciens ou biologistes médicaux.
  • Acquisition/cession de fonds libéraux (cabinets, laboratoires), de fonds de commerce de pharmacie, de sociétés exploitant de tels fonds.
  • Conseil/Assistance à l’occasion de l’intégration d’un groupe de praticiens.
  • Mises en place de centres de soins, de groupements interprofessionnels.
  • Restructurations des groupes de médecins et de biologistes médicaux, d’établissements de santé.
  • Transfert, regroupement et cessions d’officines de pharmacies.
  • Mise en place de structure de regroupement à l’achat.