Droit des sociétés

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Droit des sociétés 2017-11-26T15:36:55+01:00

Dans un souci constant de pragmatisme et de proximité, notre équipe assiste les créateurs et dirigeants d’entreprise dans la création et la croissance de leurs structures opérationnelles ainsi que dans la réalisation sécurisée de leur besoins juridiques spécifiques. Chaque fois qu’une expertise complémentaire est requise, des membres du cabinet spécialisés apportent leur concours dans la matière concernée.

Notre équipe peut également les décharger du suivi de leurs obligations juridiques et déclaratives récurrentes.

Création et croissance des structures opérationnelles

  • Constitution de sociétés (SA, SE, SAS, SARL, SCP, SCM, SCI…), de groupements (GIE, GIP) d’associations.
  • Emission de valeurs mobilières (cf projet site).
  • Emission de titres (cf projet site).
  • Augmentation de capital (cf projet site)
  • Assistance et conseil de fonds d’investissements (cf projet site).

Missions juridiques spécifiques

  • Acquisition ou cession de blocs de contrôle (négociation et rédaction des accords de cession, des conditions d’accompagnements post cession, de la garantie de passif, gestion des litiges post-acquisition en concours avec les équipes contentieux et droit des affaires).
  • Structuration des groupes de sociétés (étude et optimisation de l’organisation structurelle des groupes de société au regard des règles de gouvernance, des flux financiers, des prestations intra groupe et de la fiscalité induite).
  • Fusion, apports partiels d’actifs, scission, dissolution-confusion, liquidations….

Suivi juridique des sociétés

  • Assistance et tenue du secrétariat juridique (approbation des comptes, dépôts et publications légales, suivi des mandats, déclaration des dividendes).
  • Veille juridique et informations sur les obligations légales nouvelles.
  • Assistance juridique (réunion des organes sociaux, assistance dans le traitement des conflits entre associés, associés et dirigeants ou société et associés).