Droit patrimonial

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Droit patrimonial 2017-11-26T15:31:50+02:00

Nous accompagnons nos clients particuliers, chefs d’entreprise ou professions libérales dans leur réflexion sur l’organisation et la diversification de leur patrimoine et sur les options à prendre aux plans juridique et fiscal pour en optimiser le développement, la protection, la transmission ou le partage.

Dans un contexte de modifications permanentes de la législation dans ces domaines, nous assurons une veille juridique et apportons à nos clients notre expertise sur ces questions.

Analyse patrimoniale :

  • Analyse et optimisation de la composition du patrimoine
  • Etude et pertinence des conditions fiscales de détention et d’investissement.
  • Anticipation de leur évolution.
  • Sécurisation des montages juridiques et fiscaux au regard des droits de mutation, de la fiscalité du patrimoine et de l’imposition des plus-values.

Régulation du pouvoir :

  • Organisation de la transmission sécurisée du pouvoir aux héritiers dirigeants opérationnels.
  • Protection des intérêts du conjoint survivant et des héritiers n’ayant pas un rôle opérationnel.
  • Ouverture du capital aux managers salariés de confiance.

Transmission patrimoniale :

  • Evaluation des éléments d’actif.
  • Inventaire du patrimoine.
  • Aide à l’arbitrage de sa répartition.
  • Protection du conjoint.
  • Réflexion sur l’immobilier de l’entreprise.
  • Approche dynamique des mécanismes de transmission et préservation des prérogatives des donateurs.
  • Conclusion d’engagements fiscaux permettant la réduction des coûts.

Nos avocats spécialistes du droit patrimonial